Conseil du 04-03-2020

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 mars 2020

Sous la présidence de Monsieur Jean-Guy MAGARD, Maire.

Membres présents : Bernard FRITZINGER - Pierre GODOT - Alain JACOB - Angélique JELSCH - Michel NADE - Patrick NEISIUS - Roger SABE - Jean-Michel STREIT- Loetitia WINTERSTEIN.

Absentes excusées : Chantal AUGUSTIN - Gaëlle SCHMISSER.

Délibération n° 09/2020 :

Objet : Compte administratif 2019.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Alain JACOB, 1er adjoint au Maire, approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2019 tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.

Les résultats s’établissent comme suit :

En section de fonctionnement : l’exécution du budget fait apparaître un excédent de 370.920,07 €

En section d’investissement : l’exécution du budget fait apparaître un excédent de 312.248.86 €.

Le résultat de clôture fait donc apparaître un excédent de 683.168,93 €.

Délibération n° 10/2020 :

Objet : Affectation du résultat 2019.

Après avoir entendu et approuvé ce jour le compte administratif de l'exercice 2019

Statuant sur le résultat de fonctionnement de l'exercice 2019

Constatant que le compte administratif présente:

un excédent de fonctionnement de 370.920,07 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit:

A) RÉSULTAT DE L'EXERCICE +111.086,47 €

B) RÉSULTAT ANTÉRIEUR REPORTE +259.833,60 €

C) RÉSULTAT A AFFECTER = A+B (hors reste à réaliser) 370.920,07 €

D) SOLDE D'EXECUTION D'INVESTISSEMENT 312.248.86 €

E) SOLDE DES RESTES A RÉALISER D'INVESTISSEMENT 100.000 €

Besoin de financement 0 €

Excédent de financement 0 €

F) BESOIN DE FINANCEMENT = D + E 0 €

DECISION D'AFFECTATION

1- AFFECTATION EN RÉSERVES R 1068 en investissement 0€

(au minimum couverture du besoin de financement F)

2- REPORT EN FONCTIONNEMENT R002 370.920,07 €

(résultat à affecter ligne C moins ligne 1 ci-dessus)

Délibération n° 11/2020 :

Objet : Compte de gestion 2019.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité des membres présents, le compte de gestion de l'exercice 2019, dressé par Mme CHALI, Trésorière à Thionville 3 Frontières.

Délibération n° 12/2020 :

Objet : Instauration d’une gratification d’un stagiaire de l’enseignement.

VU le code de l’éducation – art L612-11 du Code de l’éducation

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale

VU la loi n° 2014-788 du 10 juillet 2014 tendant au développement, à l’encadrement des stages et à l’amélioration du statut des stagiaires

VU la circulaire du 23 juillet 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’enseignement secondaire en stage dans les administrations et établissements publics de l’Etat ne présentant pas un caractère industriel et commercial

VU la circulaire du 4 novembre 2009 relative aux modalités d’accueil des étudiants de l’Enseignement secondaire en stage dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics ne présentant pas de caractère industriel et commercial.

Monsieur le Maire rappelle que des étudiants de l’enseignement secondaire peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation.

Monsieur le Maire précise que le versement d’une gratification minimale à un stagiaire de l’enseignement secondaire est obligatoire lorsque la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs ou si au cours d’une même année scolaire ou universitaire, le stage se déroule sur une période de deux mois, consécutifs ou non.

Lorsque le stage est inférieur ou égal à deux mois, la collectivité peut décider de verser une gratification (non obligatoire) dont le montant et les conditions sont fixées par délibération.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer comme suit les conditions dans lesquelles une contrepartie financière est versée aux stagiaires de l’enseignement secondaire accueillis au sein de la collectivité.

Elle prend la forme d’une gratification dont le montant forfaitaire, accordée en contrepartie de services effectivement rendus à la collectivité, est déterminé par le montant applicable par les textes en vigueur.

La durée de deux mois s’apprécie en tenant compte de la présence effective du stagiaire.

Son versement restera néanmoins conditionné à l’appréciation de l’autorité territoriale sur le travail à fournir.

Le montant de cette gratification sera de 1140 € brut.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

D’instituer le versement d’une gratification des stagiaires de l’enseignement secondaire accueillis dans la collectivité selon les conditions prévues ci-dessus ;
D’autoriser le maire à signer les conventions à intervenir ;
D’inscrire les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012, article 6413

Voté à l’unanimité des membres présents.

Cette délibération annule et remplace la délibération 04/2020 du 11 février 2020.

Délibération n° 13/2020 :

Objet : Subvention exceptionnelle comité de gestion de la salle.

Le conseil municipal décide d’octroyer une subvention exceptionnelle de 250 € au comité de gestion de la salle.

Voté à 9 voix pour et 1 abstention.

Pour copie conforme au registre

Waldwisse, le 4 mars 2020

Le Maire,

Jean-Guy MAGARD

Affiché en mairie le 5 mars 2020

Ancre conseil 04-03-2020